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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site https://bandofbrains.com est édité par :

  • Nom : Vincent Druelle

  • Statut : Personne physique (activité en cours de structuration)

  • Directeur de la publication : Vincent Druelle

  • Email : bob@bandofbrains.com

Conformément à l’article 6 III-2 de la LCEN, les informations relatives à l’adresse personnelle peuvent ne pas être rendues publiques lorsqu’il s’agit d’une personne physique.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • o2switch

  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

  • Site web : https://www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, contenus, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

4. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et à jour.

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  • Responsable du traitement : Vincent Druelle

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Exercice des droits :

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6. Cookies

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  • fonctionnement technique

  • amélioration de l’expérience utilisateur

Un mécanisme de consentement doit être proposé conformément aux recommandations de la CNIL (2020, mises à jour 2023).

7. Évolution

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin d’assurer leur conformité avec le droit en vigueur.

Point de conformité critique

L’absence actuelle de structure juridique implique :

  • absence de SIREN/SIRET : conforme si activité non immatriculée

  • obligation d’immatriculation dès début d’activité commerciale effective

Source :

INPI / Service Public – obligations d’immatriculation des activités économiques (2024)